FORMES DE LA MALTRAITANCE SUR DES ENFANTS
- actes directs, volontaires, physiques
coups avec les mains, les poings, les pieds ou avec un objet, griffures, brûlures, morsures, strangulation, étouffement, arrachage des cheveux, torsion de membres, etc. - dispositions applicables (CPS) - négligences physiques et/ou psychiques
tout comportement inadéquat se rapportant à l’alimentation, l’habillement, l’hygiène, aux besoins d’affection et de sécurité, à l’éducation et à la formation de l’enfant - dispositions applicables (CPS) - mauvais traitements psychologiques
actes et propos dévalorisant et humiliant l’enfant de manière régulière ou répétée: insultes, brimades, menaces, dénigrement systématique, rejet, surmenage, isolement prolongé, contrainte à jouer un rôle d’adulte, obligation de satisfaire à des exigences disproportionnées par rapport à son âge et à son développement, représentation de la violence, etc. - dispositions applicables (CPS) - actes portant atteinte à l’intégrité sexuelle - dispositions applicables (CPS)
- actes sexuels (relations hétérosexuelles ou homosexuelles, complètes ou non)
- actes à caractère sexuel imposés (attouchements, exhibitionnisme)
- présentation d’objets ou de représentations pornographiques, notamment films
- exploitation sexuelle (encouragement à la prostitution, etc.)
Les principales dispositions applicables du Code pénal suisse
1707 Fribourg 
T. 078 760 07 17 
